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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMINIQUE FRANCE
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DOMINIQUE FRANCE PARIS
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMINIQUE FRANCE PARIS
DOMINIQUE FRANCE société à responsabilité limitée

Numéro de dépôt :
97687331
Date de dépôt :
16/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
16/07/2017

Présentation de la marque DOMINIQUE FRANCE PARIS

Déposée le 16 juillet 1997 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMINIQUE FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMINIQUE FRANCE PARIS »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DOMINIQUE FRANCE domicilié(e) 58 rue Pierre-Charron,75008 PARIS (dossier no 2347891) - 75008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 072 491 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS (dossier no 2347891) - 75001 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMINIQUE FRANCE PARIS est expirée depuis le 16 juillet 2017.

DOMINIQUE FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DOMINIQUE FRANCE , KADOMI , Madame DOMINIQUE FRANCE


DOMINIQUE FRANCE société à responsabilité limitée - 58 rue Pierre-Charron,75008 PARIS (dossier no 2347891) - 75008 - France - SIREN 542072491


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES - 18 AVENUE DE L'OPERA,75001 PARIS (dossier no 2347891) - 75001 - France


Renouvellement sans limitation le 27 juillet 2007 n°2347891 - Publication au BOPI 2007-07-27

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-52

Publication - Publication le 22 août 1997 au BOPI 1997-34

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage), optiques notamment lunettes, jumelles, lentilles de contact, lentilles optiques, articles de lunetterie, étuis à lunettes, verres de lunettes, lunettes de soleil, lunettes antiébouissantes, lunettes de visée pour armes à feu, condensateurs optiques, verres de contact, verres correcteurs, étuis pour verre de contact, châsses de lunettes, appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoutisques; distributeurs automatique et mécanismes pour appareils à prépaiement; caisses enregistreuses, machines à calculer, équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs, logiciels enregistrés extincteurs